FAQ

Pourquoi faire appel à un promoteur pour acheter un logement neuf ?

Le promoteur met en place des programmes de construction de logements.

Il investit dans un foncier, construit puis vend les logements (maisons ou appartements). correspondant aux moyens financiers et aux envies de chacun.

Le rôle du promoteur (maître d’ouvrage) est de définir le type de produit, concevoir imaginer les plans avec les architectes, déterminer les prix et les prestations. Il réunit les fonds auprès de partenaires financiers et s’assure du bon déroulement des travaux.

En achetant votre futur bien immobilier sur plan par le biais d’un contrat de Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), vous êtes de disposer de votre appartement dans le délai défini et au prix fixé.

Qu’est-ce que la RT 2012 ?

Une résidence BBC (RT 2012) ne doit pas consommer plus de 50kWh par mètre carré et par an, avec une modulation selon les régions et l’altitude. Pour les occupants, c’est l’assurance de voir les factures d’énergie fortement diminuées

Quelles sont les principales garanties d’un logement neuf ?

Acheter un appartement ou une maison dans le neuf c’est obtenir des garanties de construction et d’équipements.

La garantie de parfait achèvement, d’une durée d’un an à compter de la date de réception, couvre la réparation des désordres (hors usure normale) ou défauts de conformité.

La garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) couvre le bon fonctionnement des éléments d’équipement séparables du gros œuvre (canalisation, robinetterie, volets, …).
La garantie décennale couvre, pendant 10 ans, les désordres qui peuvent être liés à la solidité de la construction et la solidité des éléments d’équipements lorsque ceux-ci font corps avec le bâtiment.

Quelles sont les modalités d’achat en VEFA?

Pour la vente en l’état future d’achèvement » (VEFA), vous signez réservation avec le promoteur qui s’engage à vous réserver un logement. Vous versez un dépôt de garantie. Vous bénéficiez ensuite d’un délai de rétractation de 10 jours, pendant lequel vous pouvez revenir sans pénalités sur votre décision et récupérer les sommes versées. Lorsque les travaux peuvent démarrer, vous signez le contrat de vente définitif chez le notaire.

Qu’est-ce que la Garantie d’achèvement ?

Le vendeur doit toujours garantir l’achèvement de l’immeuble à construire : c’est la garantie d’achèvement. Avec cette garantie, le garant (une banque ou un établissement spécialisé) s’engage à avancer ou à payer les sommes nécessaires à l’achèvement de la construction. La garantie d’achèvement vous assure quoi qu’il arrive, de la fin des travaux.

Peut-on visiter un appartement acheté sur plans pendant sa construction ?

Réglementairement parlant la VEFA ne prévoit pas de visite de chantier pour l’acquéreur. Vous ne pouvez visiter votre logement qu’à la remise des clés. le promoteur peut cependant accepter une telle demande.

Pourquoi certains programmes proposent des prix en TVA réduite ?

Pour bénéficier  d’une TVA réduite, le programme doit se situer dans un quartier en rénovation urbaine ou dans un périmètre de 500m alentour. Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds et le logement doit constituer votre résidence principale. Les achats en TVA réduite sont compatibles avec le PTZ+ et les autres financements aidés.