Différents modes d’achat immobilier – Terrain à bâtir

  Terrain à bâtir

Acheter un terrain à bâtir auprès d’un aménageur lotisseur pour faire construire.

Votre terrain, et donc votre future maison, se trouve dans un lotissement. Cette solution offre davantage de garanties concernant la superficie de la parcelle et la nature du sol.

Vous risquez par contre d’être moins libre dans le choix des matériaux et des couleurs. La construction en lotissement est en effet généralement soumise à un règlement de lotissement et un cahier des charges.

L’achat d’un terrain constructible suit la même procédure que celui d’un logement : vous signez un avant-contrat puis l’acte authentique de vente. Le prix de votre terrain, s’il est destiné à votre habitation, n’est pas soumis à la TVA mais aux droits de mutation.

Le permis de construire

Vous devez demander à la mairie dont dépend le terrain l’autorisation d’y construire votre maison en remplissant le formulaire Cerfa n°13409*02. Comptez trois mois de délai d’instruction. Au cours de cette période votre demande est affichée en mairie afin qu’un tiers puisse s’y opposer. La décision de la mairie fera l’objet d’un arrêté municipal. Le permis de construire est valable deux ans.

Notez que pour tout projet d’une superficie supérieure à 150 m² de plancher, le recours à un architecte est obligatoire.

 

VEFA

> En savoir plus

Vente achevée

> En savoir plus

Ces programmes pourraient vous intéresser...
Saint Julien de Concelles
Les 3 Moulins
A partir de 129 900 €
Livraison : 31 JANVIER 2019
Voir le programme
Pornichet
Villa Tamaris
A partir de 239 000€
Livraison : 1er semestre 2018
Voir le programme
Nantes
Îl’come
Livraison : 4ème trimestre 2018
Voir le programme
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir nos propositions commerciales par voie électronique.
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire à travers les liens de désinscription.
Boréale traite les données recueillies afin d'envoyer des communications e-mails aux personnes inscrites.
En savoir plus sur les gestion des vos droits et données personnelles.