Différents modes d’achat immobilier – Terrain à bâtir

  Terrain à bâtir

Acheter un terrain à bâtir auprès d’un aménageur lotisseur pour faire construire.

Votre terrain, et donc votre future maison, se trouve dans un lotissement. Cette solution offre davantage de garanties concernant la superficie de la parcelle et la nature du sol.

Vous risquez par contre d’être moins libre dans le choix des matériaux et des couleurs. La construction en lotissement est en effet généralement soumise à un règlement de lotissement et un cahier des charges.

L’achat d’un terrain constructible suit la même procédure que celui d’un logement : vous signez un avant-contrat puis l’acte authentique de vente. Le prix de votre terrain, s’il est destiné à votre habitation, n’est pas soumis à la TVA mais aux droits de mutation.

Le permis de construire

Vous devez demander à la mairie dont dépend le terrain l’autorisation d’y construire votre maison en remplissant le formulaire Cerfa n°13409*02. Comptez trois mois de délai d’instruction. Au cours de cette période votre demande est affichée en mairie afin qu’un tiers puisse s’y opposer. La décision de la mairie fera l’objet d’un arrêté municipal. Le permis de construire est valable deux ans.

Notez que pour tout projet d’une superficie supérieure à 150 m² de plancher, le recours à un architecte est obligatoire.